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Agréments des concessionnaires automobiles : des réserves de “fond pour certains dossiers »

39 dossiers ont été reçus, jusqu’au 07 juillet 2021, par le comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.

Selon une source sûre, 16 dossiers déposés concernent les véhicules particuliers et utilitaires, les camions, tracteurs routiers, autocars et camionnettes, 12 dossiers relatifs aux engins roulants et 11 pour les motocycles.

Selon toujours notre source, six dossiers ont été traités jusqu’à présent par le comité technique, dont quatre dossiers la semaine dernière et deux dossiers cette semaine.

Les 4 premiers dossiers étudiés, poursuit notre source, ont fait l’objet de réserves de “fond pour certains dossiers  » comme par exemple des show-rooms qui ont été construit sur des terres agricoles dans certaines wilayas et ne possèdent pas donc des titres de propriété ou encore des contrats d’exclusivité qui date de 2020 et qui ne répondent pas de fait au décret exécutif n°21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs ” 

Un seul opérateur économique, poursuit notre source, s’est déplacé au niveau du comité pour lever les réserves formulées malgré le fait que les réserves ont été notifiées aux opérateurs pour leur levée. 

Deux autres dossiers d’opérateurs économiques ont été traités cette semaine par le comité technique qui est en train de vérifier la véracité des documents “ document par document”  afin d’établir des PV en “bonne et due forme”.

Notre source poursuit que le comité, très vigilant certes, reprendra les études de dossier dès dimanche prochain et devra « accélérer le rythme des études de dossiers tout en maintenant la vigilance »    

Quant aux rapports des directeurs de l’industrie de wilaya, notre source affirme que 47 rapports ont été reçus jusqu’à présent par le comité technique  pour 26 entreprises présentes.

 Il va sans dire que le comité technique a « du pain sur la planche » et fait face à un nombre important de dossiers à traiter principalement avec l’arrivée du nouveau ministre de L’industrie, Ahmed Zeghdar. Le comité devra toutefois respecter le cahier des charges 21-175 du 09 Mai 2021, principalement son article 13 qui stipule que « Sans préjudice aux dispositions de l’article 14 ci-dessous, l’agrément est délivré par le ministre chargé de l’industrie, sur avis conforme du comité visé à l’article 41 ci-dessous, dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de délivrance du récépissé de dépôt ».

Il est exigé aujourd’hui aux opérateurs économiques de respecter scrupuleusement le cahier des charges 21-175 du 09 Mai 2021 et de présenter des documents attestant la légitimité de leurs démarches en fournissant des dossiers conformes à la réglementation. Il est aussi exigé aux citoyens d’être encore patients malgré le fait que le marché vit une situation d’urgence face à l’absence d’offre aussi bien pour le véhicule pour particuliers que pour les entreprises.

 

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Nadir Kerri

Journaliste spécialisé en Automobile/Directeur de Publication Autojazair

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